Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site internet retatrutide-achat.fr (ci-apres "le Site"), edite et opere par son proprietaire (ci-apres "l'Editeur").

Tout acces au Site, toute navigation, toute consultation et toute commande impliquent l'acceptation sans reserve et sans restriction des presentes CGU dans leur integralite. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez quitter le Site immediatement.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page a la date de consultation.

2. Definitions

Aux fins des presentes CGU, les termes suivants sont definis comme suit :

• "Produits" : substances chimiques, peptides de synthese et materiels de laboratoire proposes sur le Site, destines exclusivement a la recherche scientifique in vitro et en laboratoire.
• "Recherche in vitro" : experimentation scientifique realisee en dehors d'un organisme vivant, dans un environnement controle de laboratoire (tubes a essai, boites de Petri, cultures cellulaires).
• "Administration" : toute forme d'introduction d'une substance dans un organisme vivant humain ou animal, par quelque voie que ce soit (injection, ingestion, inhalation, application topique, etc.).
• "Consommation humaine" : toute utilisation d'un produit dans le but d'etre ingere, injecte, inhale ou applique par ou sur un etre humain.
• "Consommation animale" : toute utilisation d'un produit dans le but d'etre administre a un animal, quel qu'il soit.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accedant au Site et/ou passant commande.
• "Dopage" : utilisation de substances interdites dans le but d'ameliorer les performances physiques ou sportives, au sens du Code mondial antidopage (AMA/WADA).
• "Professionnel de sante" : medecin, pharmacien, infirmier ou tout autre praticien habilite a prescrire ou administrer des medicaments.

3. Nature des Produits

Les Produits proposes sur le Site sont des substances chimiques de recherche. A ce titre :

• Ils ne sont PAS des medicaments au sens de l'article L.5111-1 du Code de la sante publique.
• Ils ne sont PAS des complements alimentaires au sens du decret n°2006-352 du 20 mars 2006.
• Ils ne sont PAS des dispositifs medicaux au sens du reglement (UE) 2017/745.
• Ils ne sont PAS des produits cosmetiques au sens du reglement (CE) n°1223/2009.
• Ils ne sont PAS des denrees alimentaires au sens du reglement (CE) n°178/2002.
• Ils ne sont PAS des produits veterinaires.
• Ils n'ont recu aucune Autorisation de Mise sur le Marche (AMM) de l'Agence nationale de securite du medicament et des produits de sante (ANSM).
• Ils n'ont recu aucune autorisation de l'Agence europeenne des medicaments (EMA).
• Ils n'ont recu aucune autorisation de la Food and Drug Administration (FDA) americaine.
• Ils ne sont pas destines a diagnostiquer, traiter, guerir ou prevenir une quelconque maladie ou condition medicale.
• Ils ne font l'objet d'aucune allegation de sante, d'aucune revendication therapeutique et d'aucune promesse de resultat.

Toute mention de resultats d'etudes cliniques ou de donnees scientifiques sur le Site est fournie a titre strictement informatif et documentaire, en reference a la litterature scientifique publiee et revue par les pairs.

4. Conditions d'Acces au Site

L'acces au Site est reserve aux personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes :

• Etre age(e) de 18 ans revolus minimum.
• Ne pas rechercher des produits destines a la consommation humaine ou animale.
• Ne pas rechercher des produits a des fins de dopage sportif.
• Utiliser les Produits exclusivement a des fins de recherche scientifique in vitro et en laboratoire.
• Disposer de la capacite juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.
• Accepter sans reserve les presentes CGU.

En accedant au Site et/ou en passant commande, l'Utilisateur declare sur l'honneur remplir l'ensemble de ces conditions. L'Editeur ne peut etre tenu responsable de toute fausse declaration de l'Utilisateur.

5. Interdictions Formelles

L'Utilisateur s'engage formellement et irrevocablement a NE PAS :

• Injecter les Produits dans un organisme humain ou animal.
• Ingerer les Produits ou les incorporer dans une preparation destinee a l'ingestion.
• Inhaler les Produits sous quelque forme que ce soit.
• Appliquer les Produits sur la peau, les muqueuses ou toute partie du corps humain ou animal.
• Administrer les Produits a un tiers, qu'il soit humain ou animal.
• Utiliser les Produits a des fins de dopage, de performance sportive ou d'amelioration physique.
• Revendre les Produits a des particuliers ou a toute personne ne respectant pas les presentes CGU.
• Presenter les Produits comme des medicaments, complements alimentaires ou produits de sante.
• Utiliser les Produits dans le cadre de toute experimentation in vivo sur des organismes vivants sans les autorisations legales requises (comite d'ethique, CNRS, INSERM, etc.).
• Commander des Produits en vue de les stocker pour un usage futur non conforme aux presentes CGU.

Toute violation de ces interdictions engage la responsabilite exclusive de l'Utilisateur et exonere totalement l'Editeur de toute responsabilite.

6. Non-Responsabilite du Contenu Informationnel

Le Site contient des informations relatives aux peptides de recherche, a leurs proprietes biochimiques et aux donnees issues d'etudes cliniques publiees dans la litterature scientifique (revues a comite de lecture, bases PubMed, essais cliniques enregistres sur ClinicalTrials.gov).

Ces informations sont fournies a titre strictement documentaire et informatif. Elles :

• Ne constituent en aucun cas un conseil medical, pharmaceutique, nutritionnel ou de sante.
• Ne constituent en aucun cas une incitation a l'automedicaton ou a l'auto-administration.
• Ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de sante qualifie.
• Ne constituent en aucun cas une promesse de resultat therapeutique ou esthetique.
• Refletent l'etat des connaissances scientifiques a la date de publication et peuvent etre obsoletes ou incompletes.

L'Editeur decline toute responsabilite quant a l'interpretation ou l'utilisation qui pourrait etre faite de ces informations par l'Utilisateur ou par un tiers.

7. Limitation de Responsabilite

L'Editeur ne pourra en aucun cas etre tenu responsable, directement ou indirectement, de :

• Tout dommage corporel resultant de l'utilisation, de l'administration ou de la consommation des Produits, quelle que soit la voie d'administration.
• Tout dommage materiel resultant d'une utilisation non conforme des Produits.
• Tout prejudice moral, financier ou commercial resultant de l'acces au Site ou de l'utilisation des Produits.
• Tout effet indesirable, reaction allergique, interaction medicamenteuse ou consequence sanitaire de quelque nature que ce soit.
• Toute sanction administrative, penale ou disciplinaire imposee a l'Utilisateur en raison de son utilisation des Produits (notamment en matiere de dopage ou d'exercice illegal de la pharmacie).
• Toute perte de donnees, interruption de service ou dysfonctionnement technique du Site.
• Tout prejudice indirect, y compris perte de chance, perte de revenus, atteinte a la reputation.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de l'Editeur, si elle devait etre engagee, serait limitee au montant de la derniere commande passee par l'Utilisateur concerne.

Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

8. Transfert de Responsabilite a l'Utilisateur

A compter de la livraison des Produits, l'Utilisateur en assume l'entiere et exclusive responsabilite. Cette responsabilite couvre notamment :

• Le stockage des Produits dans des conditions appropriees (temperature, securite, acces restreint).
• La manipulation des Produits conformement aux bonnes pratiques de laboratoire.
• L'utilisation des Produits dans le strict respect des presentes CGU et de la reglementation en vigueur.
• La mise au rebut des Produits conformement a la reglementation applicable aux dechets chimiques.
• L'information et la protection des tiers pouvant entrer en contact avec les Produits.

L'Utilisateur reconnait que l'Editeur n'a aucun controle sur l'utilisation qui est faite des Produits apres leur livraison et ne peut en aucun cas etre tenu pour responsable d'un usage non conforme.

L'Utilisateur declare comprendre les risques inherents a la manipulation de substances chimiques et s'engage a prendre toutes les precautions necessaires (equipements de protection individuelle, formation adequate, respect des fiches de donnees de securite).

9. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage a indemniser, defendre et tenir indemne l'Editeur, ses dirigeants, employes, partenaires et ayants droit de toute reclamation, plainte, poursuite, dommage, cout (y compris les frais d'avocat) et responsabilite de quelque nature que ce soit, resultant de :

• Toute utilisation des Produits non conforme aux presentes CGU.
• Toute violation par l'Utilisateur des presentes CGU ou de la reglementation applicable.
• Toute fausse declaration de l'Utilisateur, notamment concernant son age, sa qualite ou la destination des Produits.
• Toute reclamation d'un tiers liee a l'utilisation des Produits par l'Utilisateur.
• Toute action judiciaire ou administrative engagee contre l'Editeur en raison du comportement de l'Utilisateur.

Cette obligation d'indemnisation survit a la resiliation de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'Editeur.

10. Propriete Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icones, videos, logiciels, base de donnees, architecture) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces elements, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'Editeur.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers mentionnes sur le Site (notamment les noms de molecules, de laboratoires pharmaceutiques et de publications scientifiques) sont la propriete de leurs titulaires respectifs et sont utilises a titre purement informatif.

11. Protection des Donnees Personnelles (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (loi Informatique et Libertes), l'Editeur s'engage a proteger les donnees personnelles de ses Utilisateurs.

11.1 Donnees collectees

Le Site peut collecter les donnees suivantes :

• Donnees de navigation (adresse IP, cookies, pages visitees, duree de visite).
• Donnees de contact (adresse e-mail, identifiant Telegram) lorsque l'Utilisateur prend contact volontairement.

11.2 Finalites du traitement

Les donnees sont traitees pour les finalites suivantes : fonctionnement du Site, analyse statistique anonymisee, reponse aux demandes de contact, amelioration de l'experience utilisateur.

11.3 Base legale

Le traitement des donnees repose sur le consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'interet legitime de l'Editeur (article 6.1.f du RGPD).

11.4 Droits de l'Utilisateur

Conformement au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'acces (article 15) : obtenir la confirmation que des donnees le concernant sont traitees.
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de donnees inexactes.
• Droit a l'effacement (article 17) : demander la suppression de ses donnees.
• Droit a la limitation (article 18) : demander la limitation du traitement.
• Droit a la portabilite (article 20) : recevoir ses donnees dans un format structure.
• Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement pour des motifs legitimes.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur via les coordonnees indiquees a la section 14.

11.5 Conservation des donnees

Les donnees personnelles sont conservees pour une duree n'excedant pas celle necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont traitees, et au maximum 3 ans a compter du dernier contact avec l'Utilisateur.

12. Droit Applicable et Juridiction Competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU, et a defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le litige a la competence exclusive des tribunaux francais.

Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur est informe de la possibilite de recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.

Si une disposition des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur plein effet.

13. Modification des Conditions Generales

L'Editeur se reserve le droit de modifier a tout moment les presentes CGU, sans preavis ni notification individuelle.

Les modifications prennent effet des leur publication sur cette page. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut du document.

L'Utilisateur est invite a consulter regulierement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site apres modification des CGU vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, l'Editeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par un bandeau d'information sur le Site.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, aux Produits ou a l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'Editeur via :

• Telegram : @peptides_fr

L'Editeur s'efforce de repondre a toute demande dans un delai raisonnable de 48 heures ouvrees.